La course au carbone en agriculture (2) : retour sur la COP26 de Glasgow

Table des matières

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La COP26 à Glasgow est passée. Il est donc temps d’apporter des compléments d’information au le dossier carbone en agriculture que j’ai publié au début d’été 2021. J’y parlais assez largement de stockage de carbone dans les sols agricoles et j’introduisais également assez longuement des notions autour des marchés carbone en place. Ce précédent dossier a été mis à jour avec les informations de ce billet de blog.

Si l’on a pu passer sourire ou s’étrangler à la suite des interventions de Jeff Bezos – PDG d’Amazon, du Qatar et de ses stades écolos, des tweets de Greta Thunberg sur la compensation carbone , ou en écoutant le très beau discours de la première ministre de la Barbade; il est nécessaire de rentrer un peu plus dans le détail de ce qui a été réellement acté. Nous ne rediscuterons pas ici de la COP26 de manière générale – certains bloggers et journaux se sont très largement prêtés à l’exercice (Carbon Brief, Bon Pote, Reporterre, Youmatter), ni de son empreinte carbone visiblement pas terrible du tout, nous reviendrons plutôt sur l’aboutissement de l’article 6 des Accords de Paris pour faire le lien avec les marchés carbone dont je vous avais parlé dans mon précédent dossier, et nous rappellerons les principales décisions de la COP26 au regard de l’agriculture et de la forêt.

Je n’ai pas participé à la COP26. Mais dans un souci de vulgarisation et de partage de connaissances, j’apporte ici ma contribution pour faciliter la compréhension du sujet carbone en agriculture – ô combien compliqué – et dont de nombreux acteurs essayent de se saisir, à tort ou à raison. Ce billet de blog, bien plus court que les précédents, est le fruit de nombreuses lectures, principalement en ligne,

Bonne lecture !

Figure 1. Projections du Climate Action Tracker (CAT). Quatre scenarios y sont représentés, prenant en compte ou non les engagements NDC (Nationally Determined Contributions) dont nous reparlerons plus loin, des objectifs de zéro émissions nettes, ou encore des stratégies de long terme.

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L’article 6 des Accords de Paris

C’était le vilain petit canard de la COP25, un des seuls articles qui n’avait pas encore trouvé de débouchés acceptables par l’ensemble des parties (Figure 2). L’article 6, qui traite principalement de la manière dont vont être comptabilisées les réductions d’émissions (la mise en place des marchés et mécanismes d’échanges de crédits carbone), a donné du fil à retordre aux pays participants.

Figure 2. Le nombre de sections rédigées qui n’avaient toujours pas atteint un concensus en juin 2019 (à droite du graphique). On y voit notamment en rouge celles autour de l’article 6 et on peut voir que ce nombre réaugmente en juin 2019 par rapport aux dates précédentes

A la suite de la COP26, trois mécanismes ont été statué, présentés respectivement dans les sections 6.2 ; 6.4 et 6.8 de l’article 6 des Accords de Paris.

Section 6.2

Cette première section de l’article 6 revient sur la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché dédié aux échanges bilatéraux de résultats d’atténuation entre pays ; ou en d’autres termes des ITMO (internationally transferred mitigation outcomes) ; l’idée étant que chaque pays puisse collaborer dans une atténuation générale de leur impact sur le climat. Ces nouveaux supports sont en fait censés remplacer les anciens crédits qui étaient définis dans le cadre du protocole de Kyoto que j’avais introduit dans mon précédent dossier (ceux issus du mécanisme de mise en œuvre conjointe ou MOC – Joint implementation en anglais, et du mécanisme de développement propre ou MDP (ou Clean Developement Mechanism en anglais). Notez bien que :

Ce nouveau marché est un marché de carbone volontaire. Ca n’a rien à voir avec les systèmes d’échanges de quotas – qui est un marché obligataire – que je vous avais introduit dans mon précédent dossier de blog (je vous avais notamment parlé de l’acronyme ETS – Emissions Trading Scheme – et son penchant Européen EU-ETS, EU désignant l’Europe). Néanmoins, on peut imaginer créer des liens entre ce marché et les systèmes ETS en place
Ce nouveau marché est bien un marché entre pays, et pas entre entreprises. Avec ce nouveau marché, les pays et les gouvernements sont donc en mesure de rentrer sur le marché du carbone volontaire, chose qu’ils ne pouvaient pas faire avant, notamment parce qu’il n’y avait pas de méthode jugée suffisante pour éviter le double comptage des émissions (on en reparle un peu plus loin).

Dans mon précédent dossier, je vous rappelais également que, depuis la signature des accords de Paris en 2015, chaque pays devait s’engager à mettre en place des actions censées lui permettre de limiter l’évolution de la température en 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle de 1850. Plutôt que de parler d’actions, vous retrouverez souvent la dénomination « Contributions Déterminées au niveau National » ou « NDC » (Nationally Determined Contributions) ; on peut parler d’actions NDC ou d’engagement climatique (Climate Pledge). Notez que certaines actions NDC sont conditionnelles – comprenez que les pays prendront des engagements à condition que… – alors que d’autres sont inconditionnelles, c’est-à-dire que ces actions seront réalisées sans aucune condition préalable (vous trouverez les termes anglais de Conditional et Unconditional NDC). J’en profite pour rappeler que les pays signataires de l’accord de Paris étaient censées arrivées à la COP26 avec des engagements NDC mis à jour, ou au moins avec des engagements NDC s’il n’en avaient pas préparé par le passé (ça n’a visiblement pas été le cas, mais c’est un autre sujet…).

Sur ce marché bilatéral, les ITMO peuvent ainsi être utilisés par les pays pour respecter leur NDC. Tout l’enjeu du débat autour de ce nouveau marché était déjà de définir ce qui pouvait être échangé avec les supports ITMO parce que quand on y regarde de plus près, c’est un peu la fête. Certains pays définissent leur NDC sur une année, d’autres sur 5 ans, d’autres encore sur du plus long terme. Tous les pays ne mettent pas forcément les mêmes secteurs dans leur NDC. Tous les pays ne sont pas non plus d’accord sur ce que devrait être un ITMO. Je n’ai volontairement pas parlé de crédits ITMO parce que certains pays aimeraient que les ITMO soient comptés comme des réductions d’émissions (comptabilisées en CO2 équivalent par exemple), d’autres aimeraient que l’on puisse le compter aussi en termes de capacité en énergie renouvelable ou en hectares de forêts plantées – bref un ITMO pourrait être un peu tout ce qu’on veut. Le deuxième gros enjeu était de faire en sorte d’éviter de compter des résultats d’émissions deux fois (en gros accorder des ITMO à la fois pour celui qui achète et qui vend) ; ça parait un peu dingue dis comme ça mais c’est la réalité. Nous en reparlerons un peu plus en détail dans le section 6.4 de l’article 6.

Ce qu’on peut retenir de la COP 26 sur cette section 6.2 :

Un mécanisme d’ajustements correspondants (« Corresponding Adjustment ») a été mis en place pour éviter le double comptage des ITMO dans ce marché bilatéral, avec notamment un ensemble de méthodes pour tenter d’harmoniser la diversité des NDC de chaque pays (autant dire qu’on n’est pas complètement au bout de nos peines). On reparlera de ce mécanisme d’ajustement pour la section 6.4 de l’article 6.
Les ITMO pourront être des réductions d’émissions mesurées en tonnes de CO2 ou en kilowattheures d’électricité renouvelable

Section 6.4

Cette deuxième section de l’article 6 revient sur la mise en place d’un deuxième mécanisme de marché, appelé Mécanisme de Développement Durable (MDD en français ; SDM en anglais – Sustainable Development Mechanism). Ce mécanisme – que j’avais très légèrement introduit dans le précédent dossier, est en quelque sorte une refonte du mécanisme de développement propre (MDP en français ; CDM en anglais – Clean Developement Mechanism) mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto. Petite note : On retrouve ici un seul mécanisme MDD contrairement aux deux mécanismes qu’il y avait dans le protocole de Kyoto (MDP et MOC). Une des explications a à voir avec le fait qu’à la suite des Accords de Paris, tous les pays signataires se sont engagés à lutter contre le déréglement climatique. Il n’y avait donc plus vraiment de raison de séparer les échanges de crédits entre des pays industrialisés vers d’autres pays industrialisés (projets MOC), et des pays industrialisés vers des pays en développement (projets MDP).

De la même façon que sur le marché bilatéral précédent, l’objectif est de comptabiliser et d’échanger des ITMO. Mais ce coup-ci, les acteurs du territoire (entreprises, particuliers…) peuvent aussi participer à l’échange, l’achat ou la vente des ITMOs. Ces ITMOs pourront être à la fois utilisés pour qu’un pays atteigne les engagements NDC qu’il se serait fixés mais aussi par une entreprise qui souhaiterait par exemple atteindre une trajectoire zéro carbone qu’elle se serait fixée. Le fait que les mêmes ITMO puissent être utilisés à la fois par le secteur privé et le gouvernement pose question. Certains diront que c’est une façon d’encourager le développement de projets carbone. D’autres reprocheront au contraire que ça pourrait décourager l’action des gouvernements qui se reposeraient sur les entreprises. Reste à savoir si des ITMO recherchés à la fois par des entreprises et des gouvernements devraient être prioritairement utilisés pour les engagements NDC ou pas. On pourrait peut être voir arriver un marché divisé en deux, avec des projets carbone réservés aux gouvernements et un marché qui serait utilisé par les entreprises privées. Le débat reste ouvert….

Un des gros enjeux autour du marché MDD était de savoir quoi faire des crédits générés dans le cadre de l’ancien mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto. Les accords de Paris prenant le pas sur le protocole de Kyoto à partir de 2020, il devait être décidé du devenir de ces anciens crédits (crédits dits URCE en français ou CER en anglais). Certains parlent même de crédits « zombies » dans le sens où on pourrait se retrouver avec un transfert des anciens crédits URCE vers les nouveaux ITMO. Et on pourrait d’autant plus s’en inquiéter qu’avec le faible prix des crédits carbone il y a quelques années, la comptabilisation des crédits URCE n’étaient pas forcément très intéressantes à l’époque mais pourrait l’être beaucoup plus maintenant. Ces crédits pourraient donc inonder le nouveau marché MDD et ainsi faire baisser le prix des ITMO tout simplement en suivant la loi de l’offre et de la demande. De manière générale, c’est surtout un problème parce que ces anciens projets MDP existent déjà, et ne vont donc pas participer à une nouvelle réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce qu’on peut retenir de la COP 26 sur cette section 6.4 :

Environ 300 millions d’anciens crédits URCE seront convertis en ITMO et viendront se rajouter ainsi aux crédits ITMO générés dans le futur. Même si ce chiffre parait gigantesque, cela reste une part minoritaire de l’ensemble des crédits URCE qui auraient pu être convertis. Certains observateurs iront jusqu’à dire que ces crédits zombies sont intéressants dans le sens où ils permettront de tester rapidement le nouveau mécanisme MDD des accords de Paris puisqu’ils seront très rapidement disponibles. D’autres diront que le prix des crédits URCE, très bas sur le marché, reflète la faible qualité et intégrité environnementale des projets liés à ces crédits, et qu’ils ne trouveront de toute façon pas beaucoup d’acheteurs.

Un mécanisme d’ajustements correspondants (« Corresponding Adjustment ») a été mis en place pour éviter le double comptage des ITMO. Tous les ITMO générés dans le cadre du marché MDD, que ce soit pour respecter des engagements NDC d’un pays ou pour tout autre objectif international d’atténuation, doivent prendre en compte les mécanismes d’ajustement correspondants. Notez que le « tout autre objectif international d’atténuation » est relativement flou, et c’est bien le problème dans l’article 6.4.

Un mécanisme de part du produit (« Share of Proceeds ») a été mis en place pour alimenter un fonds d’adaptation au climat pour les pays en voie de développement. Dans le cadre du mécanisme de développement durable MDD, 5% des fonds générés suite à la vente des ITMO iront directement dans le fonds d’adaptation, et non au vendeur d’ITMO. Cette action est obligatoire (ce n’est pas un engagement volontaire). Notez également que ce seuil de 5% ne s’applique pas aux ITMO générés dans le cadre du marché bilatéral. A côté de ça, il est rajouté que 2% des ITMO échangés seront directement supprimés (là aussi, c’est obligatoire) de manière à accélérer la lutte contre le déréglement climatique (on parle ici d’objectif OMGE pour « Overal Mitigation in Global Emissions »). A nouveau ici, cette suppression de 2% d’ITMO ne sera pas appliquée sur le marché bilatéral mais seulement sur le marché MDD. Sur le marché MDD, un vendeur qui échangerait 100 ITMO n’en vendrait en réalité que 93 (2 seraient directement supprimés et l’argent généré avec 5 des ITMO ira directement dans le fonds d’adaptation pour les pays en voie de développement).

Les désaccords autour de projets carbone ou d’échanges d’ITMO seront gérés par une entité indépendante aux parties prenante du projet ou de l’échange (ce n’était pas le cas actuellement)

Section 6.8

Cette troisième section de l’article 6 revient sur la mise en place d’un dernier mécanisme qui lui, pour le coup, n’est pas un mécanisme de marché. Aucun système d’échange n’est mis en place. Il pourrait s’agir d’activités similaires à celles prévues par les autres mécanismes décrits dans les sections 6.2 et 6.4 des Accords de Paris – soutien à un nouveau parc éolien, par exemple – mais sans achat ni vente des économies de CO2 qui en résultent. On pourrait y voir des systèmes de prêts ou d’aide au développement. Un comité de Glasgow a été lancé sur ce mécanisme hors marché pour faire avancer le développement de la coopération internationale sur le sujet.

Agriculture et Forêt

Nous avons très largement parlé dans le précédent dossier de stockage de carbone dans les sols agricoles et dans les forêts. Nous ne reviendrons pas en détail dessus. La COP26 a néanmoins été l’occasion de travailler sur les sujets agricoles et forestiers. Nous ne nous intéressons ici qu’au lien avec le carbone même si de nombreux autres enjeux autour de la biodiversité, du foncier ou encore des droits humains pourraient être très largement discutés. Une petite victoire néanmoins sur le fait que le terme « agro-écologie » ait, pour la première fois, été évoqué et discuté au cours de la COP26.

Méthane

Plus de 100 pays se seraient engagés à réduire les émissions de méthane de 30% en 2030 par rapport aux niveaux de 2020. Un engagement assez fort, avec comme objectifs d’introduire des règles pour mesurer, déclarer et vérifier les émissions de méthane, des règles pour limiter l’évacuation et le brûlage à la torche, ainsi que des règles pour détecter les fuites et les réparer. Même si la politique agricole commune (PAC) a également été évoquée comme un des moyens de s’attaquer aux émissions de méthane dans la filière agricole, certains observateurs considèrent que les promesses de réductions de méthane sont beaucoup plus orientées autour des énergies fossiles qu’autour de des élevages agricoles et des autres sources d’émissions de méthane agricoles.

Déforestation

Quand on connait la teneur en carbone des sols forestiers et la capacité des forêts à stocker le carbone, on ne peut qu’être satisfait de lutter contre n’importe qu’elle type de déforestation. Plus de 130 pays auraient signé la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres, promettant ainsi de travailler collectivement pour arrêter et inverser la perte de forêts et la dégradation des terres d’ici 2030. A côté de ça, le Royaume-Uni et l’Indonésie auraient lancé une déclaration sur les forêts, l’agriculture et le commerce des produits de base (FACT – Forest, Agriculture and Commodity Trade) pour soutenir le commerce durable entre les pays producteurs et consommateurs de produits de base. On retrouve notamment dans ces deux déclarations des promesses financières autour de la restauration, la protection, la gestion durable des forêts, et pour soutenir les communautés locales et indigènes.

Ces déclarations n’ont pas tardé à se faire asséner de critiques parce que les engagements ont été jugés très proches de ceux obtenus lors de la déclaration de New York sur les forêts en 2014 qui visait déjà à arrêter la déforestation en 2030 – une façon pour certains de décaler à nouveau dans le temps les actions de lutte contre la déforestation. Les déclarations pourraient être interprétées comme un engagement à la gestion durable des forêts plutôt qu’à une véritable fin de la déforestation.

Un dernier point à rajouter ici : Les crédits URCE générés historiquement par la déforestation évitée dans le cadre du programme des Nations unies REDD+ ne peuvent plus être utilisés (ils ne seront donc pas convertis en ITMOs) parce que ces projets ne représenteraient pas une réduction réelle et supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre.

Les solutions basées sur la nature

Il faut y comprendre ici les solutions basées sur la nature et censées appuyer la lutte contre le déréglement climatique, à savoir notamment la conservation et la restauration des écosystèmes, et les pratiques culturales. Dans le texte des Accords de Paris, les références directes aux solutions fondées sur la nature ont été supprimées et remplacées par « protéger, conserver et restaurer la nature et les écosystèmes ». On peut aussi appuyer le fait que les termes « forêts » et « écosystèmes terrestres et marins » aient trouvé leur place dans le texte, considérés comme des puits et des réservoirs pour atteindre les objectifs climatiques que les pays se sont fixés.

Dans les premières versions du texte de l’article 6, les “suppressions” de carbone (en gros le stockage de carbone) étaient limitées au secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de l’utilisation des terres. Dans la décision finale du texte, les “suppressions” de carbone ont été élargies et la référence au secteur des terres a été supprimée. Il faut donc y comprendre que les suppressions de carbone pourraient être réalisées également par des technologies de stockage

Petite note numérique

Le groupement « Mission d’innovation agricole pour le climat » (AIM4C – Agriculture Innovation Mission for Climate) a été lancé par une trentaine de pays signataires, dont notamment les Etats-Unis, les Etats Arabes Unis, l’Australie, le Brésil, et l’Ukraine. Plusieurs milliards d’euros ont été mis sur la table, notamment pour financer des innovations autour de la « climate-smart agriculture » dont on pourrait s’inquiéter des orientations très techno-solutionnistes qu’elles pourraient prendre. Je vous invite à lire mon dossier sur le numérique vu par les sciences humaines et sociales

En guise de conclusion

La COP26 a encore été l’occasion de grands engagements et de beaux discours. La véritable question est de savoir si ces engagements seront tenus. Toute la complexité des 29 articles des accords de Paris, et surtout de l’article 6, réside dans le vocabulaire utilisé. Et quand on voit les heures passées à discuter de l’utilisation de tel ou tel mot ou verbe dans le but d’obtenir un consensus, on peut se rendre compte à quel point la terminologie est ici importante. La lecture des articles peut être soumise à (grande) interprétation, et c’est bien là que le bât blesse : une porte d’entrée pour tous les acteurs qui ne voient aucun intérêt à lutter contre le déréglement climatique d’origine anthropique. Le diable se cache dans les détails et il est nécessaire d’aller toujours distinguer dans les textes ce qui est volontaire de ce qui est obligatoire, de ce qui est conditionnel et de ce qui ne l’est pas, ou encore des horizons de temps qui sont décrits. Bref, si vous avez du mal à dormir, vous avez de la lecture, et prenez garde aux ambiguités…

Petit jeu pour les intéressés : On pourrait s’amuser (ou pas) à prolonger le graphique de Jean-Marc Jancovici (Figure 3) pour suivre l’évolution de la concentration atmosphérique en CO2 à la suite de la COP26. Pas sur que l’on en sorte avec le sourire…

Pour aller plus loin

Trois très bon articles de Carbon Brief :

Webographie complémentaire